Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Désignation de normes techniques pour les installations de télécommunications
Feuille Fédérale num. 16, 24 avril 2001 › Seccion Unica
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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Désignation de normes techniques pour les installations de télécommunications
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)Normes techniques pour les installations de télécommunicationConformément à l'art. 31, al. 2, let. a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)1 et de l'art. 4, al. 2, de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les installations de télécommunication (OIT)2, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 3, al. 1, let. b ou al. 2, de l'OIT pour les installations de télécommunication. Il s'agit de normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI).Les listes des titres des normes techniques désignées par l'OFCOM ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zürich; téléphone: 01 254 54 54, fax: 01 254 54 74 et de protelecom, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne, téléphone: 031 390 40 40, fax: 031 390 40 41.24 avril 2001 Office fédéral de la communication:Marc Furrer 1430 1 RS 784.102 RS 784.101.2Normes techniques pour les installations de télécommunicationNormes techniques posant une présomption de conformité à l'exigence essentielle de l'art. 3, al. 1, let. b, OITRéférence du documentRéférence journal officiel CE Titre du documentLimite de validité du document Référence du document de remplacementEN 300 279 v.1.2.1 (01-1999)2001/C48/04Télécommunications - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagnétique pour les appareils, auxiliaires ou en réseau, de radio mobile privée (appareils en vocal analogique et vocal analogique/non-vocal combiné) 30.4.2002EN 301 489-05 (7-2000)EN 300 279/A1:19972001/C48/04Télécommunications - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagné...
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