Convention intercantonale entre les cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Berne et Soleure concernant l'entretien et la surveillance en commun de l'œuvre intercantonale de la IIe correction des eaux du Jura et la régularisation des eaux qui en font partie (Convention intercantonale 1985 sur la IIe correction des eaux du Jura)

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