Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

Extrait

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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

Texte original

Accord

de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part

Le Conseil de l'Union européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission»), agissant au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ciaprès dénommées collectivement «les Communautés européennes»,

d'une part, et

le Conseil fédéral suisse, agissant au nom de la Confédération suisse, ci-après dénommée «la Suisse»,

d'autre part,

ci-après dénommés «les parties contractantes»,

considérant qu'une relation étroite entre la Suisse et les Communautés européennes est avantageuse pour les deux parties contractantes;

considérant l'importance de la recherche scientifique et technologique pour les Communautés européennes et pour la Suisse, et leur intérêt mutuel à coopérer dans ce domaine pour mieux exploiter les ressources et éviter les duplications inutiles;

considérant que la Suisse et les Communautés européennes exécutent actuellement

des programmes de recherche dans divers domaines d'intérêt commun;

considérant que les Communautés européennes et la Suisse ont un intérêt à coopérer à ces programmes au bénéfice mutuel des parties contractantes;

considérant l'intérêt des deux parties à encourager l'accès réciproque de leurs entités de recherche aux activités de recherche et de développement technologique de la Suisse, d'une part, et aux programmes-cadres de recherche et de développement technologique des Communautés européennes, d'autre part;

considérant que la Communau...

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