Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO)

Extrait

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Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle (OTEMO)

Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle

(OTEMO)

Modification du 5 juin 2008

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I

L'ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle1 est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 3, al. 3, 6a, 26, al. 2, 31, al. 2, 37, al. 3, 51, al. 3 et 56, al. 4, de l'ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)2,

Remplacement d'une expression

Dans toute l'ordonnance, l'abréviation «D+M» est remplacée par «Direction fédérale des mensurations cadastrales».

Art. 2 Plan cantonal de mise en 0153uvre

Le plan cantonal de mise en 0153uvre fournit des informations sur la nature, l'étendue, le calendrier et le coût des travaux de la mensuration officielle, en particulier concernant:

a. les travaux de premier relevé;

b. les travaux de renouvellement;

c. des adaptations particulières qui présentent un intérêt national exceptionnellement élevé;

d. la mise à jour périodique;

e. le remplacement de numérisations préalables par un premier relevé ou un renouvellement;

f. l'estimation générale des frais.

1 RS 211.432.21

2 RS 211.432.2; RO 2008 2745

2007-1094 2759

Mensuration officielle. Ordonnance technique du DDPS RO 2008

3 Les prescriptions de l'ordonnance technique du DFJP et du DDPS du 6 juin 2007 concernant le registre foncier (OTRF)9 s'appliquent pour l'échange de données électronique entre la mensuration officielle et le registre foncier.

Art. 66, al. ...

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