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Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires
Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires
du 3 novembre 2010 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, arrête: Section 1 Objet et champ d'application Art. 1 1 La présente ordonnance fixe: a. la taxe d'inscription et les taxes d'examen pour l'examen suisse de maturité et les exa...Voir le contenu complet de ce document
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