Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999 › Seccion Unica

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Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

99.068

Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999

Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

du 25 août 1999

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999, en vous proposant d'en prendre acte et d'adopter les mesures énumérées dans l'arrêté fédéral annexé.

Nous vous soumettons en même temps un message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux, en vous proposant d'adopter la modification du tarif des douanes.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

25 août 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Conf...

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