Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2001

Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002 › Seccion Unica

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Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2001

02.019

Rapport

concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2001

du 20 février 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2001, en vous proposant d'en prendre acte et d'adopter les mesures énumérées dans l'arrêté fédéral annexé.

N...

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