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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Conclu le 11 juin 2009 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 15 mars 20101 Entré en vigueur par échange de notes le 26 octobre 2011 Préambule Le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, ci-après les «Parties Contractantes», désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats, sont convenu...Voir le contenu complet de ce document
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