Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011 › Unique

Relié comme:

Extrait

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques

(Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI) Modification du 21 novembre 2011

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête:

L'annexe 6 de l'ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est remplacée par la version ci-jointe.

La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011.2

21 novembre 2011 Département fédéral de l'intérieur:

Didier Burkhalter

1 RS 812.121.11

2 La présente modification a été publiée au préalable le 30 nov. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.5...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés