Echange de lettres des 28/29 août 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de l'Alberta concernant l'échange de permis de conduire sans examen

Extrait

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Echange de lettres des 28/29 août 2001 entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de l'Alberta concernant l'échange de permis de conduire sans examen

Echange de lettres des 28/29 août 2001

entre le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et la province canadienne de l'Alberta concernant l'échange de permis de conduire sans examen

Entré en vigueur le 30 septembre 2001

Traduction1

Gregg Hook Edmonton, le 28 août 2001 Président, Transportation Safety Board

Département des transports

Alberta

Canada

Monsieur Peter Felix

Consul généra...

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