Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005 › Seccion Unica

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05.077 Message

relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles

pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

à Genève

du 9 novembre 2005

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt de 60 millions de francs suisses à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un bâtiment pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

9 novembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Samuel Schmid

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La Suisse dispose d'une longue tradition dans l'accueil d'organisations internationales, de conférences et de rencontres multilatérales. Ce rôle qu'elle joue en tant qu'Etat hôte lui offre une plate-forme unique et précieuse pour ses intérêts de politique extérieure. La politique d'accueil, la Genève internationale en particulier, occupe donc une place importante au sein de cette politique extérieure.

Les facilités que la Confédération peut accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) constituent un élément essentiel de cette politique d'accueil. Ainsi, les organisations intergouvernementales qui envisagent la construction d'un bâtiment peuvent bénéficier d'un prêt de la Confédération sans intérêts, remboursable en 50 ans. Il s'agit là d'une forme particulière de promotion du rôle d'accueil de la Suisse, qui permet de renforcer l'implantation d'organisations internationales reconnues, lesquelles sont pour une grande part établies à Genève.

Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver l'octroi d'un crédit d'engagement destiné à un prêt de ce type dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse. Ce prêt servira au financement d'un bâtiment administratif supplémentaire pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'une des organisations internationales les plus importantes établies en Suisse. La FIPOI accompagnera le projet de construction et conseillera le maître d'ouvrage lors de la réalisation.

L'octroi d'un crédit d'engagement destiné au prêt représentera pour la Confédération une charge financière d'un montant de 60 millions de francs. L'OMC devra rembourser le prêt sans intérêts par tranches annuelles, sur une période de 50 ans à compter de la fin du chantier.

6412

Index des abréviations

AELE Association européenne de libre-échange

BIE/UNESCO Bureau international d'éducation

BRI Banque des règlement...

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