Message relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008 › Seccion Unica
Relié comme:Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
08.063
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève du 10 septembre 2008 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt de 26 millions de francs suisses à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) d'une halle logistique à Genève. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 10 septembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Les Chambres fédérales sont invitées à accorder à la FIPOI, par le biais d'un crédit d'engagement, un prêt de 26 millions de francs pour financer la construction d'une halle logistique par le CICR. La Suisse a une longue tradition d'accueil des bénéficiaires institutionnels au sens de l'art. 2 de la loi du 22 juin 2007 sur l'Etat hôte et de conférences internationales. Le rôle d'Etat hôte que joue notre pays lui offre une plateforme unique et précieuse pour la mise en oeuvre de sa politique étrangère. Suite à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU), sa politique d'accueil a encore gagné en importance et en visibilité. Les facilités que la Confédération est à même d'accorder par l'intermédia...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Verordnung über die Zollbegünstigung nach Verwendungszweck Zollbegünstigungsverordnung | Allgemeine Verordnung über die Einfuhr von landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Agrareinfuhrverordnung, AEV) | Echange de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 entre la Suisse et la France complétant l'Echange de lettres des 18 juin/5 juill... | Arrêté fédéral portant approbation de l Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux ... | Sentencia nº 1009 de Consiglio di Stato, February 25, 2009 | sentencia nº 920 de consiglio di stato, february 24, 2010 | Sentencia nº 5383 de Consiglio di Stato, October 07, 2008 | Sentencia nº 4618 de Consiglio di Stato, August 28, 2008