Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003 › Seccion Unica

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03.031 Message

relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles

pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

du 16 avril 2003

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet d'arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt de 59,8 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné à financer la construction d'un nouveau bâtiment en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

16 avril 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

La Suisse jouit d'une longue tradition dans l'accueil d'organisations et de conférences internationales. Le rôle que joue notre pays en tant qu'Etat hôte lui offre une plateforme unique et précieuse pour sa politique extérieure. A la suite de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU), la politique d'accueil suisse a encore gagné en importance.

Les facilités que la Confédération peut accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève sont un élément essentiel de la politique d'accueil de la Suisse. La possibilité est ainsi offerte à des organisations intergouvernementales qui envisagent de construire un nouveau bâtiment de souscrire un prêt de la Confédération remboursable en 50 ans sans intérêt. Il s'agit d'une forme particulière de promotion du site genevois, qui permet de renforcer l'implantation à Genève des organisations internationales reconnues qui y sont établies.

Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver l'octroi d'un crédit d'engagement destiné à un prêt de même montant dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse. Le prêt doit servir au financement de la construction d'un nouveau bâtiment en faveur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), deux institutions de renom sises à Genève qui oeuvrent dans le domaine de la politique internationale en matière de santé. La FIPOI doit accompagner le projet de construction et conseiller le maître d'oeuvre lors de sa réalisation.

L'octroi du crédit d'engagement destiné au prêt engendrera une charge financière pour la Confédération d'un montant de 59,8 millions de francs.

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Message

1 Introduction

1.1 Le rôle international de Genève

La Suisse jouit d'une longue tradition dans l'accueil d'organisations internationales. Les plus anciennes de ces organisations ont été fondées au XIXe siècle déjà. Aujourd'...

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