Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009 › Seccion Unica

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09.059 Message

relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles

pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné

au financement de la densification (extension intra-muros)

du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

du 29 mai 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt sans intérêt à 50 ans de 20 millions de francs destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

29 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Il est demandé aux Chambres fédérales d'accorder à la FIPOI, sous forme de crédit d'engagement, un prêt de 20 millions de francs pour financer la densification (extension intra-muros) du siège de l'OMC à Genève.

Le 1er août 2008 la Suisse a conclu avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) un accord portant sur la rénovation, la densification et l'extension en trois étapes du Centre William Rappard (CWR), siège de l'OMC; ces travaux permettront à l'organisation de réunir toutes ses activités sur un site unique et de faire face à la croissance à long terme de son personnel. Une description détaillée du projet de site unique a déjà été transmise aux Chambres fédérales dans le message du 30 mai 2008 relatif à la réalisation de la première phase du projet immobilier OMC (FF 2008 4551). Lors de leur session d'automne 2008 les Chambres fédérales ont approuvé un crédit d'engagement de 45 millions de francs destiné à financer la première étape du projet (rénovation du CWR).

Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver le crédit d'engagement destiné à financer la deuxième étape du projet immobilier OMC (densification avec extension intra-muros du CWR sans accroissement de sa surface au sol ni modification de sa façade). Comme le prévoit la politique d'Etat hôte de la Suisse, le projet sera financé par un prêt sans intérêt à 50 ans de la Confédération à la FIPOI.

La troisième et dernière étape du projet de site unique (adjonction au CWR d'un bâtiment annexe neuf) fera l'objet d'un message distinct aux Chambres fédérales.

La Suisse possède une longue tradition d'accueil d'organisations internationales, de conférences et d'autres rencontres multilatérales - rôle qui lui permet de bénéficier d'une plateforme unique et précieuse de mise en oeuvre des objectifs de sa politique étrangère et de sauvegarde de ses intérêts. Les facilités que peut accorder dans ce contexte la Confédération par l'intermédiaire de la FIPOI sont un élément essentiel de sa politique d'accueil. La loi sur l'Etat hôte (LEH) l'habilite notamment à accorder aux organisations intergouvernementales ayant leur siège en Suisse des prêts pour des projets de construction, par l'intermédiaire de la FIPOI. Il s'agit là d'une forme particulière de promotion de la Suisse, qui sert à attirer et à fidéliser de grandes organ...

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