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Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)
Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération
(OSI-SRC)Modification du 9 décembre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 4 décembre 2009 sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération1 est modifiée comme suit: Art. 7 ...Voir le contenu complet de ce document
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