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Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)
Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs
(Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh) Modification du 14 novembre 2007 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 170, al. 3, 177, al. 1, et 180, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2, Art. 1, al...See the full content of this document