Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)

Extrait

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Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)

Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs

(Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)

Modification du 14 novembre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la culture des champs1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 170, al. 3, 177, al. 1, et 180, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture2,

Art. 1, al...

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