Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

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Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

Ordonnance sur les services de télécommunication

(OST)

Modification du 9 décembre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication1 est modifiée comme suit: ...

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