Extrait
Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer
(Ordonnance sur les chemins de fer, OCF) Modification du 16 novembre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 17, al. 2, et 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)2, vu l'art. 3, al. 2, let. c, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3, vu l'art. 9 de la loi du 29 mars 1950 sur les trolleybus4, Art. 1, al. 1 et 3 1 La présente ordonnance régit la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et le démantèlement: a. des ouvrages, des installations et des véhicules des chemins de fer; b. des éléments électriques des trolleybus et des installations de trolleybus. 3 Elle s'applique à tous les chemins de fer soumis au régime de la LCdF et aux éléments électriques des trolleybus et des installations de trolleybus. Art. 2 Principes, règles reconnues de la technique, état de la technique 1 Les ouvrages, les installations, les véhicules et leurs éléments doivent être planifiés et construits de manière à pouvoir être exploités en toute sécurité et entretenus correctement. 2 Les dispositions d'exécution de la présente ordonnance précisent les normes techniques propres à mettre en 0153uvre le droit ferroviaire. Elles reprennent autant que possible des normes harmonisées au niveau européen. 1 ...Voir le contenu complet de ce document
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