Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011 › Unique

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Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service

Conclu le 2 mai 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 14 août 2011

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos (ci-après les Parties contractantes),

dans l'intention de ...

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