Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service

Traduction1

Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service

Conclu le 3 novembre 2010 Entré en vigueur le 3 décembre 2010

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque, (ci-après les «Parties contractantes»),

dans l'intention de faciliter la circulation des titulaires d'un passeport diplo...

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