Ordonnance concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
Ordonnance concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait
(Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL) du 25 juin 2008 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, al. 2, 38, al. 2, 39, al. 2, 43, al. 1, et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, arrête: Section 1 Suppléments Art. 1 Supplément versé pour le lait transformé en fromage 1 Le supplément pour le lait transformé en fromage est de 15 centimes par kilogramme de lait transformé en fro...Voir le contenu complet de ce document
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