Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005 › Unique › Accord
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Texte original
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements Conclu le 17 août 2004 Entré en vigueur par échange de notes le 18 janvier 2005 Préambule Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, ci-après dénommés les «Parties contractantes», dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables au développement de leur coopération économique, notamment en ce qui concerne les investissements des investisseurs d'une Partie contractante sur le territoire de l'autre Partie contractante, reconnaissant que l'encouragement et la protection réciproque de tels investissements par des accords internationaux sont propres à stimuler l'initiative et à a...Voir le contenu complet de ce document
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