Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010 › Unique

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Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial

Conclu le 6 août 2010 Entré en vigueur par échange de notes le 18 novembre 2010

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ci-après les Parties contractantes),

désireux d'affermir leurs relations bilatéra...

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