Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009 › Unique › Convention
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Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international
Traduction1
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international Conclue le 3 novembre 2007 Entrée en vigueur par échange de notes le 1er juin 2009 Le Conseil fédéral suisse et ...Voir le contenu complet de ce document
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