Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009 › Unique › Convention

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Convention

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international

Conclue le 3 novembre 2007 Entrée en vigueur par échange de notes le 1er juin 2009

Le Conseil fédéral suisse et ...

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