Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

Extrait

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Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

Traduction1

Accord

entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

Signé à Wellington le 17 novembre 2010

Préambule

La Confédération suisse, ci-après dénommée «la Suisse»,

et

la Nouvelle-Zélande,

ci-après dénommées «les Parties»,

considérant:

reconnaissant que leurs législations respectives visent à atteindre une protection sanitaire comparable et qu'il convient de les mettre à jour au fur et à mesure des changements, afin de faire face aux risques sanitaires sur leurs territoires respectifs;

considérant que Confédération helvétique et la Communauté européenne ont conclu, le 21 juin 1999, un Accord relatif aux échanges de produits agricoles2 (ci-après dénommé «Accord Suisse-CE) et que la Nouvelle-Zélande et la Communauté européenne ont signé à Bruxelles, le 17 décembre 1996, un Accord relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé «Accord Nouvelle-Zélande-CE»;

reconnaissant les points communs de leurs procédures et l'utilité d'appliquer les mesures sanitaires dans leurs échanges d'animaux vivants et de produits animaux de la même manière que dans leurs échanges avec l'Union européenne;

reconnaissant, en outre, que l'annexe 11 de l'Accord Suisse-CE définit les mesures sanitaires et zootechniques applicables au commerce d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux entre la Suisse et l'Union européenne;

que l'annexe 11 de l'Accord Suisse-CE définit les législations applicables à la mise sur le marché d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et que ces législations produisent des effets identiques à ceux de la législation de l'Union européenne;

1 Traduction de la version allemande de l'accord

2 RS 0.916.026.81

Mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux. Accord avec la Nouvelle-Zélande

que la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein et la Communauté européenne ont conclu, le 27 septembre 2007, un accord additionnel en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'Accord Suisse-CE3;

que l'Accord Nouvelle-Zélande-CE définit les mesures sanitaires et zoosanitaires applicables aux échanges d'animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux entre la Nouvelle-Zélande et la Union européenne;

convenant qu...

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