Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Extrait

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Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

du 23 novembre 2005

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Chapitre 1 Objet et champ d'application

Art. 1

La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d'étiquetage qui s'y rapportent:

a. sucres, produits à base de sucres;

b. mélasse;

c. articles de pâtisserie et de confiserie;

d. glace comestible;

e. cacao;

f. chocolat, autres produits à base de cacao.

Chapitre 2 Sucres, produits à base de sucres

Art. 2 Sucres

1 Par sucres, on entend tous les monosaccharides et disaccharides naturellement présents dans les denrées alimentaires. En font notamment partie les produits définis aux art. 3 à 9.

2 Les sucres définis aux art. 3 à 7 sont soumis aux exigences de l'annexe 1. Art. 3 Sucre et sucre brut

1 Le sucre (sucre blanc) est du saccharose purifié et cristallisé.

2 Le sucre brut est le sucre de pureté moindre, extrait prématurément du processus de cristallisation lors de la fabrication de saccharose.

RS 817.022.101

Sucres, denrées alimentaires sucrées et produits à base de cacao. O du DFI RO 2005

Art. 50 Masses à glacer à l'eau et masses à glacer grasses

1 Les masses à glacer à l'eau sont des mélanges de cacao ou de chocolat, de sucre et d'eau.

2 Les masses à glacer grasses sont des mélanges de cacao ou de chocolat, de sucre et de graisse végétal...

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