Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

02.030

Rapport du Conseil fédéral

«Stratégie 2002 pour le développement durable»

du 27 mars 2002

Condensé

L'année 2002 est placée sous le signe du 10e anniversaire de Rio. Le «Sommet mondial sur le développement durable» aura lieu cet été à Johannesbourg, dans le prolongement de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue en 1992 à Rio de Janeiro. A cette occasion, le Conseil fédéral présente sa nouvelle Stratégie pour le développement durable.

Pour donner suite à la Conférence de Rio, le Conseil fédéral a constitué en mars 1993 le Comité interdépartemental Rio (Ci-Rio), organisé au niveau des directions et chargé de conduire les travaux. Ce comité, qui réunit tous les services fédéraux assumant des tâches dans le domaine du développement durable, a également dirigé l'élaboration de la présente stratégie.

Une première stratégie «Développement durable en Suisse» avait été élaborée dans le cadre du Ci-Rio à l'occasion du 5e anniversaire de Rio. Elle avait été adoptée par le Conseil fédéral en 1997. La «Stratégie 2002 pour le développement durable» se fonde sur la politique de 1997, mais la poursuit et la développe. La nouvelle stratégie obéit à une approche globale et vise une intégration des principes du développement durable sur tout le territoire et dans tous les domaines politiques. Pour mieux ancrer cette approche globale, la nouvelle Constitution fédérale prévoit que lois, programmes, conceptions et projets se référeront tous au développement durable.

Le Conseil fédéral édifie sa politique de développement durable sur une conception large de ce processus. Il voit dans le développement durable un champ d'action politique qui vise à garantir globalement un développement viable à long terme et relève des défis environnementaux, économiques et sociaux. La présente stratégie se trouve donc face à des défis très divers: économie et compétitivité, politique financière, recherche, technologie et formation, cohésion sociale, santé, environnement et ressources naturelles, organisation du territoire, mobilité, relations internationales.

Points principaux de la Stratégie 2002:

- recherche d'un équilibre entre les trois piliers du développement durable

(économie, société, environnement);

- conception globale sur le fond, donc stratégie qui ne se limite pas à quelques domaines politiques seulement;

- définition de mesures pragmatiques afin d'aboutir à un plan d'action concret;

- intégration des cantons, des communes, de la société civile et du secteur privé.

Le Conseil fédéral, se fondant sur les bases conceptuelles élaborées par le Ci-Rio, adopte, avec la «Stratégie 2002 pour le développement durable», dix domaines d'intervention qui réunissent 22 actions. Il fixe également les conditions générales de la réalisation du programme et définit les responsabilités. Cette stratégie porte

sur une durée de six ans, jusqu'à la fin de la législature 2004-2007. Un délai-cadre est défini pour la mise en oeuvre de chaque action. Un système de suivi et d'évaluation garantira une information régulière. Des collaborations et des efforts de communication communs avec les cantons, les communes, la société civile et le secteur privé contribueront en outre au succès de la mise en oeuvre.

Rapport

1 Le point de la situation

1.1 Mandat

Pour donner suite à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, le Conseil fédéral a constitué en mars 1993 le Comité interdépartemental Rio (Ci-Rio), organisé au niveau des directions et chargé de conduire les travaux. Ce comité réunit les services fédéraux chargés de tâches dans le domaine du développement durable.

Une première stratégie «Développement durable en Suisse» avait été élaborée dans le cadre du Ci-Rio. Le Conseil fédéral l'avait adoptée en 1997, donc cinq ans après la Conférence de Rio. Comme il l'expliquait dans son introduction, la Stratégie 1997 n'était pas conçue comme un instrument global, mais se concentrait sur «sur un petit nombre de mesures réalisables qui renforcent et complètent les activités déjà en cours dans le cadre du programme de la législature 1995-1999»1.

Dans son rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de sa stratégie2, le Conseil fédéral avait donné mandat à l'administration, le 11 décembre 2000, de la remanier: «Le DETEC (en collaboration avec le DFAE et le DFE) est chargé de transmettre en temps voulu au Conseil fédéral une proposition contenant de nouvelles bases pour poursuivre la stratégie du Conseil fédéral». Le délai avait été fixé à 2002. Le remaniement de la Stratégie pour le développement durable est aussi mentionné dans le Rapport sur le programme de la législature 1999-20033.

En 2002, la Suisse et le monde ont un recul d'une décennie depuis Rio. Un «Sommet mondial sur le développement durable» aura lieu cet été à Johannesbourg (Afrique du S...

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