Extrait
Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
(Convention POP) Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Conférence des Parties sur l'inscription de l'alpha-hexachlorocyclohexane; du bêta-hexachlorocyclohexane; du chlordécone; de l'hexabromobiphényle; de l'hexabromodiphényléther et de l'heptabromodiphényléther; du lindane; du pentachlorobenzène; de l'acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle; du tétrabromodiphényléther et du pentabromodiphényléther dans les annexes A, B et C de la Convention Adoptées le 8 mai 2009 lors de la 4e session de la Conférence des Parties Entrées en vigueur pour la Suisse le 26 août 20101 Texte original La Conférence des Parties décide: d'amender l'Annexe A, l'Annexe B et l'Annexe C de la Convention2, reproduites dans l'annexe à la présente décision. 1 Les Amendements des décisions SC-4/10 à SC-4/18 aux Annexes A, B et C sont entrés en vigueur pour tous les Etats parties le 26 août 2010, selon l'art. 22, par. 3, al. c, de la Convention, sauf pour le Canada, le 4 avril 2011, et l'Espagne, le 14 nov. 2011, conformément à l'art. 22, par. 4, de la Convention. La Nouvelle-Zélande a soumis une notification au dépositaire conformément aux al. b et c du par. 3, et au par. 4 de l'art. 22 de la Convention. Les Amendements ne sont pas entrés en vigueur pour cet Etat partie. 2 RS 0.814.03 Convention de Stockh...Voir le contenu complet de ce document
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