Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI)

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Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI)

Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

(OPer-IPI)

Modification du 9 avril 2008

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