Accordo tra il Consiglio federale svizzero e lo Stato di Eritrea concernente il traffico aereo di linea (con all.)

Riassunto

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Accordo tra il Consiglio federale svizzero e lo Stato di Eritrea concernente il traffico aereo di linea (con all.)

Ordonnance

sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange

(Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

du 22 mai 2002

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 1, 18, al. 4, et 25, al. 1, de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE)1,

et en application de l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (accord sur la libre circulation des personnes)

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