Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST)
Ordonnance du DFE sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux
(Ordonnance SST)Modification du 15 décembre 2004 Le Département fédéral de l'économie arrête: I L'ordonnance SST du 7 décembre 19981 est modifiée comme suit: Art. 1, let. a, ch. 6 à 10 a. Bovins: 6. Abrogé 7. Vaches mères et nourrices (sans les veaux) 8. Taureaux, b0153ufs et génisses destinés à l'engraissement, de plus de 4 mois, ainsi que vaches à l'engrais 9. Abrogé 10. Abrogé Art. 3 Abrogé II Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes. 1 RS 910.132.4 2004-2427 5445 Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux. O du DFE RO 2004 Annexe 2 (art. 4, al. 2) Autres exigences en matière ...Voir le contenu complet de ce document
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