Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009 › Seccion Unica

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Extrait

09.062 Message

relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail

et des technologies de l'information et de la communication

(3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

du 10 août 2009

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous avons l'honneur de vous soumettre, en vous proposant de l'adopter, le projet de loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

10 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral soumet à l'approbation des Chambres fédérales une loi de durée limitée sur des mesures de stabilisation conjoncturelle qui donne une base légale à des mesures dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication.

La Suisse et la plupart des pays industrialisés traversent la plus grave récession depuis des décennies. Le Conseil fédéral a réagi de manière ciblée à la détérioration de la conjoncture. Il a présenté aux Chambres fédérales, le 12 novembre 2008, la première phase des mesures de stabilisation conjoncturelle et, le 11 février 2009, la deuxième. Depuis, les perspectives économiques n'ont pas cessé de s'assombrir. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime nécessaire de lancer une troisième phase de mesures de stabilisation.

La loi présentée avec le présent message crée les bases nécessaires à l'exécution de cette troisième phase. Des aides financières temporaires doivent être accordées d'une part pour des mesures touchant au domaine du marché du travail et, d'autre part, dans les domaines des technologies de l'information et de la communication et de la promotion à l'étranger. Ces aides sont prises en compte dans le budget 2010, que le Conseil fédéral devrait adopter le 19 août 2009.

5168

Message

1 Grandes lignes du projet

1.1 Contexte

Face à la rapide détérioration de la conjoncture, le Conseil fédéral a arrêté, le 12 novembre 2008, une stratégie de stabilisation en plusieurs étapes et adopté une première phase de mesures. Une deuxième phase a suivi le 11 février 2009 en raison de l'aggravation de la récession. Bien que les deux trains de mesures aient...

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