Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 5 juin 2001 › Unique › Ordonnance

Relié comme:

Extrait

Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines destinés à l'affouragement

(Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

du 25 avril 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 8, 52, 53, 55 et 57 de la loi du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement du pays (LAP)1,

arrête:

Section 1 Stockage obligatoire proprement dit

Art. 1

Pour assurer l'approvisionnement du pays en céréales, céréales spéciales, ainsi qu'en aliments riches en énergie et en protéines, les marchandises mentionnées à l'annexe 1 sont soumises au stockage obligatoire proprement dit.

Section 2 Importation de marchandises impliquant un stockage obligatoire

Art. 2 Régime du permis d'importation

1 Quiconque veut importer des marchandises mentionnées à l'annexe 1 doit obtenir un permis d'importation général.

2 Ce permis est octroyé par l'Office fiduciaire des détenteurs suisses de stocks obligatoires de céréales (OSSOC), sur mandat de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE).

3 Peuvent être importées sans permis:

a. les marchandises dont le poids brut est inférieur à 20 kg;

b. les marchandises destinées à l'usage personnel, dans le trafic des voyageurs et le trafic frontalier.

RS 531.215.17

1 RS 531; RO 2001 1439

Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales RO 2001

Description de la marchandise

2010 2013 de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714, pour l'alimentation des animaux

3010 2013 des produits du chap. 8, pour l'alimentation des animaux 1107. Malt, même torréfié:

2013 non torréfié: 2013 2013 non concassé: 1012 2013 2013 2013 pour l'alimentation humaine 1013 2013 2013 2013 pour l'alimentation des animaux 1094 2013 2013 autre, pour l'alimentation des animaux

2013 torréfié: 2013 2013 non concassé: 2012 2013 2013 2013 pour l'alimentation humaine 2013 2013 2013 2013 pour l'alimentation des animaux 2094 2013 2013 autre, pour l'alimentation des animaux 1108. Amidons et fécules; inuline:

2013 amidons et fécules: 1120 2013 2013 amidon de froment (blé), pour l'alimentation des animaux 1220 2013 2013 amidon de maïs, pour l'alimentation des animaux 1320 2013 2013 fécule de pommes de terre, pour l'alimentation des animaux 1420 2013 2013 fécule de manioc (cassave), pour l'alimentation des animaux 1912 2013 2013 amidon du riz, pour l'alimentation des animaux 1992 2013 2013 autres, pour l'alimentation des animaux 2020 2013 inuline, pour l'alimentation de...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés