Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

Extrait

---

Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

07.023

Message

concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

du 28 février 2007

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées, en vous demandant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

28 février 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

L'évolution en matière de politique de sécurité depuis la fin de la guerre froide a entrainé une augmentation de l'importance des contributions à la promotion internationale de la paix; elles représentent un moyen efficace de renforcer sa propre sécurité. La Suisse est également engagée dans ce domaine et fournit différentes contributions civiles et militaires sur ce plan. Cette mission découle de l'art. 2, al. 4, de la Constitution, qui dit que la Suisse s'engage en faveur d'un ordre international juste et pacifique. Les objectifs de la promotion de la paix de la Suisse sont définis dans les rapports de politique extérieure et de politique de sécurité 2000.

L'objet du présent message est constitué par les contributions de la Confédération (DDPS et DFAE) aux trois centres de Genève (le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées) et au Centre de recherches pour la politique de sécurité de l'EPF de Zurich. Les quatre institutions sont devenues des centres de compétences reconnus dans des domaines importants de la politique de sécurité et de paix et contribuent à la promotion internationale de la paix. La Suisse poursuit ses objectifs dans ce domaine en fournissant, d'une part, des contributions à des projets menés par les quatre centres (y compris dans le choix des projets) et, d'autre part, en participant au financement des coûts d'exploitation de ces institutions. Le présent message porte également sur des moyens destinés à des projets de coopération à court et à plus long terme du DDPS.

Le présent message porte sur la demande d'un crédit-cadre d'environ 148 millions de francs pour la période de 2008 à 2011 afin de poursuivre les activités civiles de promotion de la paix des trois centres de Genève, du Centre de recherche pour la politique de sécurité et du DDPS. Les Chambres avaient déjà accordé un créditcadre similaire de 180 millions de francs pour la période de 2004 à 2007 (dont seulement environ 156 millions de francs ont été dépensés, en premier lieu pour des raisons liées aux programmes d'allègement PAB 03 et PAB 04). Le crédit-cadre réduit pour les années 2008 à 2011 servira à la poursuite et à la consolidation des activités menées jusqu'ici en Suisse en matière de promotion civile de la paix et de leurs aspects principaux. Les moyens demandés correspondent au plan financier actuel; la moyenne s'élève annuellement à 37 millions de francs (contre 45 millions pour la période de 2004 à 2007).

2060

Table des matières

Condensé 2060

1 Contexte 2062

1.1 Développements internationaux 2062

1.2 Intérêts et mesures suisses 2062

2 Explications relatives aux différentes institutions et mesures pour

la promotion civile de la paix 2064

2.1 Les trois centres de Genève: activités 2008 à 2011 2064

2.1.1 Objectifs et perspectives 2064

2.1.2 Le Centre de politique de sécurité - Genève 2065

2.1.3 Centre international de déminage humanitaire - Genève 2067

2.1.4 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève 2069

2.2 Autres mesures pour la promotion civile de la paix dans le cadre

du DDPS 2070

2.2.1 Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF

de Zurich 2070

2.2.2 Projets de coopération du DDPS 2072

3 Conséquences 2073

3.1 Conséquences pour la Confédération 2073

3.1.1 Montant du crédit-cadre 2073

3.1.2 Autorisation exceptionnelle 2073

3.1.3 Durée du crédit-cadre 2074

3.1.4 Répartition des engagements à la charge du crédit-cadre 2074

3.1.5 Controlling 2075

3.1.6 Personnel 2076

3....

Voir le contenu complet de ce document

---