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Message concernant le soutien au désarmement chimique universel
02.069Message concernant le soutien au désarmement chimique universeldu 20 septembre 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous soumettons à votre approbation un projet de loi fédérale sur le soutien à l'élimination et à la non-prolifération des armes chimiques ainsi qu'un projet d'arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel.Nous vous proposons en outre de classer l'intervention parlementaire suivante:2000 CE 00.3519 é (Paupe) Désarmement chimique universel.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.20 septembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLe présent message satisfait à la motion CE 00.3519 (Paupe) qui chargeait le Conseil fédéral de présenter au Parlement les options de la Suisse en vue de promouvoir le désarmement chimique universel et un cadre financier permettant de réaliser les projets.La Convention de 1997 sur les armes chimiques (CAC) est le seul traité réglant l'élimination contrôlée et complète de toute une catégorie d'armes de destruction massive. La Convention, à laquelle la Suisse a adhéré et pour la création de laquelle elle a donné d'importantes impulsions, prescrit la destruction de toutes les armes chimiques d'ici à 2012 au plus tard. En raison des difficultés que rencontre la Fédération de Russie, le plus grand détenteur d'armes chimiques, pour détruire son arsenal d'armes dans les délais impartis, la contribution de la CAC au désarmement global est compromise.Le gouvernement russe a récemment renforcé ses efforts en vue de mettre en oeuvre la CAC et élaboré un nouveau plan, amélioré, de destruction des armes chimiques. Parallèlement, les bailleurs de fonds internationaux, en particulier les Etats-Unis, intensifient leurs activités de soutien au désarmement chimique en Fédération de Russie.La responsabilité du désarmement incombe aux Etats qui ont fabriqué les armes chimiques et la Suisse tient au respect de ce principe. Mais pour des raisons de sécurité et des raisons écologiques, la Suisse a intérêt à s'associer à l'engagement international et à encourager la destruction des armes chimiques. En 2001, la Confédération a chargé un conseiller externe d'identifier les options envisageables pour un soutien suisse au désarmement chimique en Fédération de Russie et d'en évaluer les chances et les risques. Les critères retenus pour cette évaluation étaient notamment le lien direct avec la destruction, la faisabilité et la visibilité de la contribution suisse ainsi que son utilité pour les entreprises suisses. Ces options sont présentées dans le message. Vu la difficulté d'apprécier la suite du déroulement du processus de destruction, il est proposé de ne pas se fixer sur un projet en particulier, mais de retenir plusieurs options et, éventuellement, de les combiner.Pour atteindre un effet optimal, la contribution suisse doit être ...
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