Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

ad 01.453

Initiative parlementaire

Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump)

Rapport du 18 février 2003 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 30 avril 2003

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

En vert...

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