Initiative parlementaire. Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

Feuille Fédérale num. 15, 22 avril 2003 › Seccion Unica

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Extrait

01.453

Initiative parlementaire

Aides financières destinées à soutenir la recherche scientifique. Exonération fiscale (Stump)

Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

du 18 février 2003

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 21quater, al. 3, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), nous vous soumettons le présent rapport. Parallèlement, le Conseil fédéral dispose de la possibilité d'émettre son avis à son sujet.

La commission propose que le projet de modification de loi annexé soit approuvé.

18 février 2003 Au nom de la commission:

Le président, Jean-Philippe Maître

Rapport

1 Genèse

Madame Doris Stump, Conseillère nationale, a d...

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