Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA)

Extrait

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Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA)

Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d'animaux de rente

(Ordonnance SRPA)

du 7 décembre 1998

Le Département fédéral de l'économie, vu les art. 59, al. 4, et 61, al. 3 à 6, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs1,

arrête:

Art. 1 Catégories d'animaux Les contributions pour les sorties régulières en plein air d'animaux de rente sont versées pour les catégories d'animaux mentionnées ci-après. a. Bovins:

1. Vaches laitières

2. Génisses d'élevage et de rente, de plus d'un an

3. Taureaux d'élevage et de rente, de plus d'un an

4. Jeune bétail femelle d'élevage et de rente, de 4 mois à 1 an

5. Jeune bétail mâle d'élevage et de rente, de 4 mois à 1 an

6. Veaux d'élevage, de moins de 4 mois

7. Vaches mères et nourrices avec les veaux

8. Génisses, taureaux et b0153ufs destinés à l'engraissement, de plus de 4 mois

9. Veaux destinés à l'engraissement, de moin...

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