Initiative populaire fédérale 'La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'
Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale 'La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'
Initiative populaire fédérale "La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)"
AboutissementLa Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 19761 sur les droits politiques; vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées l...Voir le contenu complet de ce document
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