Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005 › Seccion Unica
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Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité
Traduction1
Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité Conclu le 27 juillet 2004 Approuvé par l'Assemblée fédérale le ...2 Instruments de ratification échangés le ... Entré en vigueur le ... La Confédération suisse et la République de Slovénie dénommées ci-après les Parties, désireuses de contribuer au renforcement des relations entre les deux Etats, convaincues de l'importance que revêt la coopération pour combattre et prévenir la criminalité, en particulier dans les domaines du crime organisé, du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que du terrorisme, respectueuses des droits et des devoirs des citoyennes e...Voir le contenu complet de ce document
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