Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Extrait

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Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Traduction1

Accord-cadre

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en 0153uvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

Conclu le 20 décembre 2007 Entré en vigueur par échange de notes le 3 mars 2008

Le Conseil fédéral Suisse (ci-après «la Suisse»)

et le Gouvernement de la République slovaque (ci-après «la République slovaque»),

ci-après collectivement dénommés «les Parties»,

conscients de l'importance de l'élargissement de l'Union européenne (UE) pour la stabilité et la prospérité en Europe;

prenant acte de la solidarité de la Suisse avec les efforts déployés par l'UE pour réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'UE;

s'appuyant sur la coopération réussie entre les deux pays durant le processus de

transition de la République slo...

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