Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 2 février 2010 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes

(Ordonnance sur les allergènes, OAllerg)

du 11 décembre 2009

Le Conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l'institut), vu l'art. 14, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)1,

vu l'art. 6 de l'ordonnance du 28 septembre 2001 sur l'organisation de l'Institut suisse des produits thérapeutiques2,

vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce3,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

A...

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