Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM concernant la construction d'un garage et de locaux pour matériel, place de tir des Pradières, commune de Boudevilliers
Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002 › Seccion Unica
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