Ordonnance concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)
Ordonnance concernant le service de transport aérien de la Confédération
(O-STAC) du 24 juin 2009 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 43, al. 2, et 47, al. 2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1, arrête: Art. 1 ...Voir le contenu complet de ce document
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