Ordonnance sur le service médical de l'aviation civile (OMA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur le service médical de l'aviation civile (OMA)
Ordonnance sur le service médical de l'aviation civile
(OMA)Modification du 16 mars 2007 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) arrête: I L'ordonnance du 18 décembre 1975 sur le service médical de l'aviation civile1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance du DETEC sur le service médical de l'aviation civile (OMA) Préambule ...Voir le contenu complet de ce document
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