Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalit
Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009 › Seccion Unica
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Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalit
09.070 Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité du 2 septembre 2009 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé L'Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité complète le réseau de traités bilatéraux que la Suisse a tissé dans le domaine de la lutte contre la criminalité au moyen d'accords analogues avec d'autres Etats d'Europe de l'Est et du Sud-Est. Il est important pour la sécurité intérieure de la Suisse et peut être mis en oeuvre avec les moyens existants. Contexte Certaines formes de criminalité, comme le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la traite d'êtres humains ou la criminalité organisée ont, typiquement, un caractère transfrontalier. La lutte contre ces formes de criminalité ne doit pas s'arrêter aux frontières nationales. C'est dans ce contexte qu'au cours des dernières années, la Suisse a renforcé à tous les niveaux sa coopération internationale en matière de police. A l'échelle mondiale, il y a eu un renforcement supplémentaire de la coopération avec Interpol. A l'échelle européenne, depuis le 12 décembre 2008, la mise en oeuvre de l'Accord d'association à Schengen a relevé encore le niveau de la coopération policière avec l'Union européenne (UE). En outre, avec Europ...Voir le contenu complet de ce document
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