Accord du 6 septembre 1968 entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 9 octobre 2001 › Unique › Accord
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Accord du 6 septembre 1968 entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers
Accord du 6 septembre 1968 entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers
Modification de l'Accord1Conclue par échanges de notes les 7/15 mars 1997 Entrée en vigueur le 15 mars 1997Art. IVbis Sûreté de l'aviation1. Conformément à leurs droits et obligations en vertu du droit international, les Parties contractantes réaffirment que leur obligation mutuelle de protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite, pour en assurer la sûreté, fait partie intégrante du présent Accord. Sans limiter la généralité de leurs droits et obligations en vertu du droit international, les Parties contractantes agissent en particulier conformément aux dispositions de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes surve...Voir le contenu complet de ce document
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