Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999 et message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2000 › Seccion Unica

Relié comme:

Extrait

00.020

Rapport

concernant les mesures tarifaires prises pendant

le 2e semestre 1999

Message concernant l'approbation des modifications

de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

du 16 février 2000

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999, en vous proposant d'en prendre acte et d'adopter les mesures énumérées dans l'arrêté fédéral annexé.

Nous vous soumettons en même temps un message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques, et nous vous proposons d'adopter l'arrêté fédéral y relatif.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

16 février 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

1. Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1999

En vertu de la loi sur le tarif des douanes et de la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédéra...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés