Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants)
Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères
(Ordonnance du DFE sur les semences et plants) Modification du 7 juin 2010 Le Département fédéral de l'économie (DFE) arrête: I L'ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et plants1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères Préambule vu les art. 4, 10, al. 3, 11, al. 2, 12, al. 2 et 3, 13, 14, al. 2 et 5, 15, al. 3 et 4, 16, al. 2, 17, al. 2 et 6, et 21, al. 1, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences2, Art. 2, titre et al. 4 à 7 et 15 Variétés particulières et semences particulières 4 Par variété du pays, on entend une population de plantes de la même espèce issues d'une sélection naturelle et massale dans le cadre d'une agriculture traditionnelle dans une région déterminée. Les variétés du pays peuvent se composer de plusieurs types de plantes présentant entre eux des différences d'ordre morphologique ou physiologique. 5 Par ancienne variété, on entend une variété qui a été retirée depuis plus de deux ans du catalogue des variétés de l'office ou d'un catalogue des variétés étranger. 6 Par écotype de plantes fourragères, on entend une population de plantes de la même espèce issues d'une sélection naturelle dans des conditions écologiques particulières à une région. Les écotypes se composent de plusieurs types de plantes présentant entre eux des différences d'ordre morphologique ou physiologique. 1 RS 916.151.12 RS 916.151 2009-1898 2763 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2010 Annexe 2 (art. 14, 32, 36 et 49) Exigences déterminant la valeur culturale et d'utilisation Chapitre A Exigences déterminant la valeur culturale et d'utilisation pour les céréales Ch. 1.4.1, dernier alinéa Abrogé Tableaux 2.2, 2.4, 2.5 et 2.6 2.2 Orge Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires Différences nécessaires pour l'obtention d'un bonus ou d'un malus par rapport à la moyenne des standards Unité valeurs retenues lors des essais préliminaires valeurs retenues lors des...Voir le contenu complet de ce document
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