Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 22 novembre 2005 › Unique › Accord

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Texte original

Accord

de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

Conclu le 16 janvier 2004 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 18 juin 20041 Appliqué provisoirement par la Suisse dès le 1er janvier 2004

Le Conseil fédéral suisse, agissant au nom de la Confédération suisse, (ci-après dénommée «la Suisse»), d'une part,

et le Conseil de l'Union européenne, agissant au nom de la Communauté européenne, et la commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission»), agissant au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, (ci-après dénommées collectivement «les Communautés»), d'autre part, ci-après dénommées «les Parties»,

considérant qu'une relation étroite entre la Suisse et les Communautés est avantageuse pour les Parties;

considérant l'importance de la recherche scientifique et technologique pour les Communautés et pour la Suisse, et leur intérêt mutuel à coopérer dans ce domaine pour mieux exploiter les ressources et éviter les duplications inutiles;

considérant que la Suisse et les Communautés exécutent actuellement des programmes de recherche dans divers domaines d'intérêt commun;

considérant que les Communautés et la Suisse ont un intérêt à coopérer à ces programmes au bénéfice mutuel des Parties;

considérant l'intérêt des Parties à encourager l'accès réciproque de leurs entités de recherche aux activités de recherche et de développement technologique de la Suisse, d'une part, et aux programmes-cadres de recherche et de développement technologique des Communautés, d'autre part;

RS 0.420.513.1

Coopération scientifique et technologique. Accord avec les CE RO 2005

3. Les entités juridiques établies dans un pays membre de l'Union européenne qui participent aux programmes et/ou p...

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